104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique. Newsletter "Quoi de neuf à l'Office fédéral de l'agriculture OFAG ? Amusez-vous à explorer. Diese positioniert die Landwirtschaft so, dass den Anliegen der Bevölkerung Rechnung getragen wird. Un travail ininterrompu. Une agriculture à visage humain. Famille paysanne. En point de mire: Forum politique de l’ONU : renforcer les systèmes alimentaires I de l’O de l’OFAG du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. En point de mire: L’année 2021 sera riche en défis dans le domaine de la politique agricole eKontingente vous permet en plus de consulter le solde quotidien de vos contingents et de vérifier si vous avez reçu des parts de contingent pour les utiliser. Notre credo : plus proche, plus attractif, plus court et plus interactif. 104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique. Chancellerie fédérale (Chf) Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Département fédéral de l'intérieur (DFI) Département fédéral de justice et police (DFJP) Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Département fédéral des finances (DFF) Der Bundesrat hat am 12. La répartition se poursuit tant qu'il reste des parts à distribuer. … L’homme. Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. Les participants ont la possibilité de déposer cinq offres différentes, au maximum, avant l'expiration du délai. Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch. L’agriculture suisse disposera d’un cadre lui permettant une meilleure mise en valeur de ses produits. Berne, 21.12.2020 - Nous vous faisons parvenir aujourd’hui la nouvelle édition de la lettre d’information de l’Office fédéral de l’agriculture « Quoi de neuf à l’OFAG ? L’homme. Retour au sommaire. » est un des principaux outils de communication de l'OFAG, complétant l'information donnée sur le site internet, au travers des media et dans les publications. Mandat. I de l’O de l’OFAG du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. Les questions et réponses les plus importantes en rapport avec le nouveau coronavirus se trouvent ici dans l'aperçu. Vous avez besoin d'une autorisation pour l'importation de nombreux produits agricoles. Die Erwähnung eines Produktes, Wirkstoffes oder einer Firma stellt keine Empfehlung dar und … À combien s’élèvent le revenu AVS, les allocations familiales et l’aide sociale? OFAG | Aide | Login | de. Introduction. Berne, 04.09.2020 - Nous vous faisons parvenir aujourd’hui la nouvelle édition de la lettre d’information de l’Office fédéral de l’agriculture « Quoi de neuf à l’OFAG ? La protection des cultures contre les maladies et contre les organismes nuisibles ainsi que contre la concurrence des adventices joue un rôle primordial dans l’agriculture. Les produits sont fichés dans la banque de données sous leur nom commercial. Conditions de travail et de vie. » est un des principaux outils de communication de l'OFAG, complétant l'information donnée sur le site internet, au travers des media et dans les publications. 2008 (RO 2007 6201). Pour cette raison, les marchandises de commerce contingentées doivent obligatoirement être taxées avec "e-dec Import" ou avec "e-dec web". À quoi elles devraient faire attention ? Les déclarations en douane d'importation sont contrôlées directement lors de leur transmission et traitées en conséquence. Si un importateur dispose d'une part de contingent, il peut importer les marchandises concernées au TC ou à droit zéro. L'OFAG; Bas de la page. Office fédéral de l’agriculture (OFAG) Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) Fiche d’information Berne, le 18. mai 2005 Nouvelle législation sur les produits chimiques Une réforme indispensable La législation sur les toxiques n’est plus en phase avec la législation européenne. Si un effet dangereux ne peut être exclu, le métabolite est jugé « pertinent ». FR. Informations concernant le coronavirus. Assurances sociales . FR. 5 Introduit par le ch. Rechercher. Les contingents tarifaires sont pris en charge par e-quota, un système électronique de gestion des contingents. Assurances sociales. IT. Agroscope, centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole, est rattaché à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. OFAG | Aide | Login | de. Lors de la mise en adjudication, le contingent est réparti selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert. Les participants ont la possibilité de déposer cinq offres différentes, au maximum, avant l'expiration du délai. Februar 2020 die Botschaft zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik ab 2022 (AP22+) verabschiedet. Im Zweifelsfall gelten einzig die Originaldokumente der Zulassung. Deux sortes de métabolites existent : ceux qui sont biologiquement actifs et ceux qui ne le sont pas. Index des produits phytosanitaires (version:14.01.2021) Choisissez la lettre initiale du produit recherché. Berne, 26.11.2020 - Nous vous faisons parvenir aujourd’hui la nouvelle édition de la lettre d’information de l’Office fédéral de l’agriculture « Quoi de neuf à l’OFAG ? ». SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Berne, 17.11.2020 - La nouvelle édition du rapport agricole de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) donne un vaste aperçu des principales tendances dans le secteur agricole suisse. Introduction. Le prix est décerné dans deux catégories et a une valeur totale de 60 000 dollars. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Les différentes avec +41 58 462 25 50 fax +41 58 462 26 34 cepa.phyto@blw.admin.ch www.sante-des-vegetaux.ch Depuis 2010, le géoportail de la Confédération geo.admin.ch, a été récompensé de plusieurs prix, comme le „Public Excellence Award Suisse“ (2010) ou le „United Nations Public Service Award“, délivré par l’ONU (2012), qui montre l’excellence de ses prestations. Les mises en adjudication sont publiées sur le site Internet de l'OFAG ; les abonnés reçoivent une lettre d'information par e-mail (abonnements sur www.eKontingente.admin.ch). Le contingent est libéré un jour fixé dans l'ordonnance. Aides à l’investissement et mesures d’accompagnement social. Le PGI est gratuit, de durée illimitée et incessible.Le PGI ne donne pas automatiquement droit à l'importation d'un produit au taux du contingent (TC), qui est peu élevé, ou à droit zéro ; pour ce faire, vous avez besoin qu'une part de contingent vous soit attribuée ou qu'une entente soit conclue sur l'utilisation d'une part de contingent. Famille paysanne. Nouveaux enseignements agrosociologiques pour la pratique . Les marchandises peuvent être importées dans le cadre du contingent jusqu'à l'épuisement de la quantité. Nous vous souhaitons une bonne lecture. « Quoi de neuf à l'OFAG ? Informations sur le trafic frontalier et nos points de contact. Les règles valables pour chaque produit se trouvent dans les informations relatives au produit. Comment vivent-elles et travaillent-elles? Conformément aux instructions de l'OFAG, le dosage doit être adapté au volume des arbres. De plus amples informations à ce sujet se trouvent ici. Nous vous souhaitons une bonne lecture. Vice-directeur et membre du comité de direction de cet office, il était à la tête de la division chargée des paiements directs et du développement rural. Promouvoir la vitalité de l'espace rural est l'une des priorités de la politique agricole visant à une agriculture et une alimentation durables. Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) du 16 septembre 2016 (Etat le 1er janvier 2017) L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. seco / Innotour seco "Le SECO est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions de politique économique. Produits. Recherche et vulgarisation centrées sur la famille paysanne. La date de la déclaration en douane est déterminante, si bien que c'est la douane qui administre les contingent (soldes sur www.douane.ch -> Infos pour entreprises -> Etat des contingents). En vertu de la loi sur l'agriculture (article 113 et suiv.) Les résultats de la mise en adjudication sont toujours publiés sous : Pour la répartition du contingent, les importations des années précédentes (dans certains cas aussi les acquisitions de produits suisses) sont évaluées et réparties sous forme de pourcentages. Plus d’informations Vidéo, Dans les exploitations agricoles également, il faut respecter les règles d'hygiène et mettre en œuvre des concepts de protection. En Suisse, les produits phytosanitaires peuvent être commercialisés uniquement après homologation par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), les bases légales étant la loi sur les produits chimiques (LChim) et l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Grâce à sa politique agricole, la Confédération met en place les conditions-cadre permettant aux familles paysannes de répondre au mieux aux attentes de la population, comme le demande la Constitution suisse (art. Les importations au THC peuvent être effectuées en tout temps et en quantité illimitée. Dernier numéro. Elle fournit des analyses à ce sujet tout en précisant le contexte. Cette autorisation prend la forme d'un permis général d'importation (PGI) qui est délivré sur demande, entre autres, par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG)) aux personnes physiques et morales et aux communautés de personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou qui y ont leur siège social. Vous y trouverez des informations et des faits sur l'agriculture suisse dans de nombreux articles. Recherche, vulgarisation, évaluation et questions sociales. Celle-ci positionne l’agriculture afin de répondre aux préoccupations de la population. Office fédéral de l'agriculture OFAG Service phytosanitaire fédéral SPF Schwarzenburgstrasse 165 3003 Berne Tél. Norme minimale TIC pour l’approvisionnement en gaz. Des contingents tarifaires sont attribués pour de nombreux produits et groupes de produits, tels que la viande, la charcuterie, les fleurs coupées, les fruits, les légumes, les pommes de terre, les moutons, les bovins, les chevaux et les produits laitiers. Il traite des questions et met en œuvre la politique agricole fédérale dans ce domaine, notamment les dispositions économiques encadrant la viticulture, les appellations protégées, les contrôles de la production vinicole ainsi que le régime d'importation et l'exportation. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous : Information sur l'importation de produits agricoles (PDF, 313 kB, 09.01.2020), Utilisation des contingents tarifaires système du fur et à mesure à la frontière 2008 - 2019 (PDF, 2 MB, 14.10.2020), Importation de denrées alimentaires et de boissons alcooliques par des particuliers, Contingents tarifaires (Système du fur et à mesure à la frontière), e-dec, taxation de marchandises de commerce, Renseignements en matière de tarif de l'Admin. Notre credo : plus proche, plus attractif, plus court et plus interactif. Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. S'il n'a pas de part de contingent, il doit payer le taux hors contingent (THC), nettement plus élevé. www.agrarbericht.ch. La famille paysanne, pilier de l’agriculture. FR. Le secteur Observation du marché fournit des informations régulières sur l’évolution des prix dans les marchés agricoles, dans le but d’améliorer la transparence du marché et de rapporter les évolutions à long terme. Le conseil fédéral admin.ch. IT. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 19 mars 2021. La Suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) décernent pour la deuxième fois le Prix international de l'innovation pour une alimentation et une agriculture durables. Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. « Quoi de neuf à l'OFAG ? OFAG | Aide | Login | de. L’utilisation de produits phytosanitaires peut conduire à la formation de produits de dégradation, appelés métabolites, qui peuvent contaminer les eaux souterraines et arriver dans l’eau potable. La protection sociale des femmes. Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Le rapport indique notamment le niveau de formation des agriculteurs, hommes et femmes. Source: www.ofag.admin.ch 09.10.12. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale. Formulaire Web: Permis général d'importation PGI. Rechercher. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) en collaboration avec la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) ont élaboré la norme minimale TIC pour l’approvisionnement en gaz. 2. Le contingent est réparti selon l'ordre d'arrivée des demandes à l'OFAG à partir d'un jour fixé dans l'ordonnance (« First come, first served »). La recherche suisse pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Le secteur Produits végétaux de l'OFAG est le service fédéral responsable de l'économie vitivinicole. L’Office fédéral du logement (OFL) est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions relatives au logement. Comment vont les familles paysannes ? DE: Vielen Dank, dass Sie sie die Website des Bundesrechts aufgerufen haben; sie ist nur mit einem Javascript-fähigen Browser verfügbar. Rechercher. https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation, SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Développement rural et améliorations structurelles, AEV14online, mise en adjudication électronique et lettre d’information «Mises en adjudication». Il a pour vocation d'assurer une croissance économique durable. De plus, eKontingente vous informe sur les appels d'offres en cours. Famille paysanne. La réglementation des importations de produits agricoles est une des mesures visant à soutenir et à protéger la production suisse. Comment vont les familles paysannes? L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est actuellement affairé à remplacer les deux applications Web AEV14online et eVersteigerung par le nouveau système «eKontingente».L’introduction d’eKontingente est prévue pour le 18 décembre 2020.. À partir du 1er janvier 2021, les demandes, les annonces et les offres devront être saisies par l’intermédiaire d’eKontingente. Pour en savoir plus sur l'Office fédéral de l'agriculture, rendez-vous ici. 6 Nouvelle teneur selon le ch. IT. Comment vont les familles paysannes? Les mises en adjudication sont publiées sur le site Internet de l'OFAG ; les abonnés reçoivent une lettre d'information par e-mail (abonnements sur www.eKontingente.admin.ch). Des différences cantonales sont possibles par rapport à la version fédérale. FAQ pour le domaine de l’agriculture, La newsletter de l'OFAG propose, entre 6 et 8 fois par an, une sélection des informations les plus pertinentes de l'OFAG. Il avait déjà occupé différents postes à l’OFAG entre 2005 et 2012, dans le domaine de la promotion de la qualité et des ventes, et, en dernier lieu, en qualité de responsable suppléant de l’unité de direction Marchés et affaires internationales. Les exigences sont plus strictes pour les résidus de métabolites « pertinents » qui se trouvent dans l’eau potable que pour ceux qui ne sont p… ", no 8 | 07.07.2015 L’homme. la Confédération soutient les agriculteurs dans les efforts qu'ils déploient en vue d'une production rationnelle et durable, en contribuant à l'acquisition et à la transmission de connaissances. La sécurité sociale dans l’agriculture, en quelques chiffres. Avec l'application Internet eKontingente, vous soumettez vos offres d'enchères et vos demandes de parts de contingent en ligne. Veuillez noter cependant que les THC peuvent être très élevés. ». Atteintes physiques, chimiques et biologiques portées au sol ainsi que consommation de surface (pressions) Les atteintes physiques au sol causées par le compactage et l’érosion posent de grands défis. Conditions de travail et de vie. Introduction « L’HOMME » Les hommes façonnent l’agriculture. Mission: Acquérir et transmettre le savoir. Vers le portail d’information de l’administration fédérale. Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT) Modification du 14 décembre 2015 L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête: I L’annexe 3 de l’ordonnance de l’OFAG du 13 mars 2015 sur les mesures phytosani- taires à caractère temporaire1 est modifiée conformément au texte ci-joint. 2014 (RO 2013 3919). La santé des agriculteurs et des paysannes. Avec eKontingente, vous pouvez également céder vos parts de contingent à d'autres ayants droit. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. fédérale des douanes, Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture, Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin), Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage, Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande, Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP), Ordonnance de l'OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP), Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD), Ordonnance de l'OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD), https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/markt/einfuhr-von-agrarprodukten.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation, SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Vin, moût de raisin et raisin pour pressurage, Viande, viande de volaille, produits à base de viande et produits de charcuterie, Animaux d’élevage et de rente appartenant aux genres bovin, porcin, ovin et caprin, Céréales panifiables et céréales secondaires pour l'alimentation humaine, Produits à base de fruits à pépins (contenant du jus de pommes et de poires) et de fruits pour la cidrerie et la distillation (pommes et poires), Pommes de terre et produits à base de pommes de terre, Droits de douane sur les céréales panifiables et la farine, sur les aliments pour animaux et sur le sucre, Publication de l'attribution des contingents tarifaires, Information sur l'importation de produits agricoles, Utilisation des contingents tarifaires système du fur et à mesure à la frontière 2008 - 2019, AEV14online, mise en adjudication électronique et lettre d’information «Mises en adjudication».