Dans un décret publié ce mercredi, 27 janvier 2021, le président Alpha Condé a remplacé le ministre de la Jeunesse et de l’Emploi jeunes, Mouctar Diallo par son ancienne ministre de l’Environnement, madame Assiatou Baldé. Chères adhérentes, chers adhérents, Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Un décret du 16 décembre a fixé les valeurs du Smic et du minimum garanti applicables au 1 er janvier 2021. Décrets 2021 15 janvier 2021 Décret N0 100/007 du 14 janvier 2021 portant Nomination du Directeur Général de la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Électricité »REGIDESO-SP » dépasse 1000m² – Si la surface totale tertiaire devient < 1000m², un assujetti demeure assujetti tant que son activité tertiaire perdure • Cet article aborde les articles 10 à 13 de ce décret qui pose de nouvelles restrictions pour le transport aérien, lesquelles viennent d'être de nouveau modifiées par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021. Les niveaux actuels d'allocation d'activité partielle versée à l'employeur seront maintenus : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le décret du gouvernement sur ce sujet fait polémique et certains acteurs de la filière font remarquer que cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur l’offre de maïs dans le pays en cas d’arrêt de ces importations. Concernant l’école de musique, ce même décret indique que nous pourrions ouvrir partiellement avec seulement des élèves mineurs y compris avec une dérogation après 18h00. # covid19 Le décret 2020-15 du 8 janvier 2021 prévoit désormais que les agents publics, les militaires et certains salariés bénéficie d’un maintien de leur traitement dès le premier jour d’arrêt maladie directement en lien avec la Covid 19, et ce jusqu’au 31 mars 2021 inclus. Décret du 15 Janvier 2021. Ac . Il est étendu à 18 heures à l’ensemble du territoire métropolitain à partir du 16 janvier. Ce décret n'apporte pas Par décret en date du 15 janvier 2021, est classé parmi les sites du département de l'Aveyron, sur le territoire de la commune de Conques-en-Rouergue, le site de Conques et des gorges du Dourdou (1). 2021 JANVIER 15 DECRET. Précisions de la DGCA concernant le décret du 15 décembre 2020 Précisions de la DGCA concernant le décret du 15 décembre 2020 Détails Mis à jour : 6 janvier 2021 Suite à nos interrogations adressées à la DGCA, nous venons de recevoir ce soir les précisions suivantes: - 1) sur la dérogation après 20h, elle est dans le décret. Covid-19 et arrêts de travail dérogatoires : les nouvelles règles (décret n°2021-13 du 8 janvier 2021) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) Par frederic.chhum le dim, 31/01/2021 - 15:31 . Zabou cela ne veut pas dire qu il faut reprendre le travail entre le 31decembre 2020 et le 15 janvier 2021 cela veut dire que le décret doit paraître entre le 01 janvier 2021 et le 15 janvier 2021ce décret devrait annoncer que la fin du certificat d isolement est le 30 juin 2021 On peut rester à la maison jusqu'au 30 juin 2021 Cordialement Jemi Commenter. Décrets 2021 15 janvier 2021 Décret N0 100/011 du 14 janvier 2021 portant Nomination des Directeurs de Programmes et des Conseillers Techniques au Bureau d’Études Stratégiques et de Développement Décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D Publics concernés : les agents publics civils et militaires et les salariés relevant des dispositions du I de l’article 115 de la loi de finances pour 2018. Un décret du 16 janvier vient confirmer les annonces de Bruno Le Maire et exclut du chiffre d'affaires du mois de décembre pour les entreprises fermées, le chiffre d'affaires réalisé en vente à distance ainsi que celui de la vente à emporter. Parution de l’arrêté fixant le montant de l’indemnité relative aux frais de déplacement des agents territoriaux (arrêté du 28 décembre 2020). La pratique en bateau est de ce fait, impossible en équipage pour les mineurs comme pour les majeurs. Jour de carence en temps de crise sanitaire : le décret vient de paraitre (décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021). Le nouveau décret n° 2021-31 du 16 janvier 2021 impose toujours une pratique distancée de 2 m entre les pratiquants. Suite à un décret du 30 décembre 2021, voici les dernières règles de l'indemnisation de l'activité partielle. Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. Décret du 15 janvier 2021 (TREL2005866D) Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site Texte du 15/01/2021, paru au Journal Officiel le 17/01/2021. Jusqu'au 31 janvier 2021. 23 janvier 2021 11:04 Par voa voaviron Déclinaisons gouvernementales au 16 janvier 2021. L ’article 1er du décret détermine les assurés pouvant bénéficier de ce nouveau dispositif. Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu interdit (sauf exceptions) tout déplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain entre 20 heures et 6 heures. Le nouveau Smic horaire 2021. Plus. Début janvier, ce couvre-feu a été avancé à 18 heures dans 25 départements. Actarus1969. Grade de chevalier Madame BOUTELOUP (Elsa), directrice d’une association proposant des activités et des loisirs créatifs aux enfants en situation de handicap ; … Webinaire décret tertiaire - 19 janvier 2021. Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 publié au journal officiel, précise que l’orchestre de la Lyre decazevilloise demeure toujours à l’arrêt. Décret du 15 janvier 2021 (SSAZ2101748D) Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 15/01/2021, paru au Journal Officiel le 16/01/2021. ACCUEIL. Décret du 31 décembre 2020 publié au journal officiel du 1er janvier 2021. Communiqué du 22 janvier 2021. Le gouvernement s’en est tenu à la revalorisation automatique de 0,99 % : le Smic horaire brut 2021 est de 10,25 € (contre 10,15 €). Ecoles de musique & conservatoires : application du décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 Décret n° 2021-31 15 janvier Actualisation horaires du couvre – feu 18h à 6h dérogations acte de soins achats de produits de santé Possibilité PUI approvisionner approvisionnement centres / équipes mobiles de vaccination Restrictions déplacements depuis le Royaume-Uni RU rajout obligation de s’engager à engagement isolement pendant 7 jours et de réaliser réalisation à l’issue Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Source : Journal Officiel. ACCUEIL PUBLIC MAIRIE; PLAN du SITE - ACCES et Plan - PLAN de la Commune - CALENDRIER 2020 - CONSEIL MUNICIPAL; METEO; CONTACT; DERNIERES INFOS COVID. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Solutions & Innovations. SMIC horaire : 10,25 € au 1er janvier 2021 ¶ L’article 1 du présent décret confirme la fixation du SMIC horaire à 10,25 €, à compter du 1 er janvier 2021, ce qui correspond à une augmentation de 0,99% par rapport à l’année 2020 (la hausse était de 1,2% au 1 er janvier 2020).. En métropole ; En Guadeloupe ; … 15 • Précisions sur l’évolutions potentielles dessurfaces : – Non assujettis le deviennent si la totalité de surface tertiaire . Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2021, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur de l'Institut Mines-Télécom à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 à … Consultez le texte intégral. 1) Les assurés concernés par le dispositif. 7.

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